Les Républicains
David Margueritte
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(493 votes exprimés sur 493 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(61.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
698 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
529 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 95 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 674 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 685 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 304 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 204 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 405 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 540 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 539 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 538 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 356 — Article 12 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 357 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 349 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 348 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 351 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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