David Margueritte

David Margueritte

Sénateur — Manche

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
54.0%
participation aux scrutins
(488/904)
208
amendements déposés
(1er auteur)
95
amendements adoptés
(61.3% des traités)
24
questions
au Gouvernement

Amendement COM-32 — Article 10

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-34 — Article 11

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 2

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 10

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 4

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 3

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-31 — Article 10

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-30 — Article 9

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 2

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 12

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Article 6

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 7

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement 108 — Article 8 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

23/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 146 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 19 bis (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 147 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 105 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 107 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 145 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 90 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 88 — Article 10 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 86 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

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