Dany Wattebled

Dany Wattebled

Sénateur — Nord

Les Indépendants Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
98.6%
participation aux scrutins
(891/904)
19
amendements déposés
(1er auteur)
3
amendements adoptés
(21.4% des traités)
33
questions
au Gouvernement

Amendement COM-115 — Article 38 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-105 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-123 — Article 38 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-91 — Article 48 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-116 — Article 38 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-2 — Article 11 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

01/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

28/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-125 — Article 3 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 14 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 40 — Article 5 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 4

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 4

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 16 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 53 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-68 — Article 7 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

02/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-69 — Article 7 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

02/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-24 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

28/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-26 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

28/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-25 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

28/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-27 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

28/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-28 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

28/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

17/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

17/12/2025 • Séance publique

Tombé

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