Les Indépendants
Dany Wattebled
- Les Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(896 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(21.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-11 — Article 18 (cosignataire)
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 99 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 98 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 94 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 95 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 97 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 96 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 89 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 91 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 88 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 92 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 159 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 158 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 125 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 124 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 39 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-6 — Article 5 (nouveau) (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-5 — Article 5 (nouveau) (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 147 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 145 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 146 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 144 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 61 — Article 31 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 10 — Article 28 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 9 — Article 27 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires