Daniel Salmon

Daniel Salmon

Sénateur — Ille-et-Vilaine

GEST Commission des affaires économiques
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
371
amendements déposés
(1er auteur)
26
amendements adoptés
(7.3% des traités)
49
questions
au Gouvernement

Amendement 57 — Article 6 (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 6 (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 30 (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 23 bis A (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 7 (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

13/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-40 — Article 2 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

13/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-42 — Article 4 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

13/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-43 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

13/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-41 — Article 3 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

13/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 555 — Article 14

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

11/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

10/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

190 rect. — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

10/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 532 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 564 — Article 1er

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 149 — Article 13 bis AA (nouveau) (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 153 — Article 2 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 148 — Article 13 bis AA (nouveau) (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 151 — Article 16 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 152 — Article 16 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 150 — Article 16 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 147 — Article 1er (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er ter (Supprimé)

291 — Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er

291 — Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er

291 — Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er bis A

291 — Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er bis A

291 — Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 135 — Article 1er (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

31/01/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 2 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

31/01/2025 • Séance publique

Irrecevable

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