GEST
Daniel Salmon
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)
328 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)
328 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement COM-1 — Article 1er
273 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
432 — Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
432 — Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-27 — Article 4 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-28 — Article 4 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-29 — Article 10 (nouveau) (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-30 — Article 10 (nouveau) (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-23 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Amendement 77 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 2 (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 50 — Article 8 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 51 — Article 9 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 52 — Article 28 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 53 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-6 — Article unique (cosignataire)
299 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 35 — Article 4 (Suppression maintenue) (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires