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Daniel Salmon Aucun
Sénateur — Ille-et-Vilaine

Daniel Salmon

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  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.4% participation aux scrutins
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
388 amendements déposés
(1er signataire)
43 amendements adoptés
(11.6% des traités)
49 questions
au Gouvernement

Amendement 187 — Article 7 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

23/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 185 — Article 4 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

23/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 194 — Article 22 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

23/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 184 — Article 3 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

23/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 188 — Article 4 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

23/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 191 — Article 10 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

23/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 196 — Article 22 bis (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

22/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 (cosignataire)

61 — Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

21/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

20/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 5 (cosignataire)

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

20/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)

7 — Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

19/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)

7 — Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

19/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 1er (cosignataire)

7 — Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

19/10/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

7 — Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

19/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 26 — Article 9 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 23 — Article 5 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 5 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 35 — Article 8 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

12/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 3 bis (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

12/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

12/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 6 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

12/10/2020 • Séance publique

Rejeté
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