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Daniel Salmon Aucun
Sénateur — Ille-et-Vilaine

Daniel Salmon

  • Aucun · Nouveaux Sénateurs
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.4% participation aux scrutins
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
388 amendements déposés
(1er signataire)
43 amendements adoptés
(11.6% des traités)
49 questions
au Gouvernement

Amendement COM-46 — Article 15 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-45 — Article 3 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-50 — Article 3 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — Article 24 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-37 — Article 2 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-51 — Article 4 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-40 — Article 8 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Satisfait

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

209 — Code de la sécurité intérieure

10/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

129 — Conseil économique, social et environnemental

09/12/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

129 — Conseil économique, social et environnemental

09/12/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 7 (cosignataire)

129 — Conseil économique, social et environnemental

09/12/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

129 — Conseil économique, social et environnemental

09/12/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article 7 (cosignataire)

129 — Conseil économique, social et environnemental

09/12/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 3 (Suppression maintenue) (cosignataire)

177 — Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

08/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1408 — Article 42 undecies

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-123 — Article 47 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1458 — Article 43 duodecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 bis (cosignataire)

177 — Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1330 — Article 42 undecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1276 — Article 45 quinquies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1407 — Article 42 undecies

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1406 — Article 42 A

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1048 — Article 45 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1461 — Article 43 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1460 — Article 38 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1459 — Article 43 duodecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-1457 — Article 43 undecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement II-1456 — Article 43 duodecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1396 — État B (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1455 — Article 43 duodecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté
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