Daniel Salmon

Daniel Salmon

Sénateur — Ille-et-Vilaine

GEST Commission des affaires économiques
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
371
amendements déposés
(1er auteur)
26
amendements adoptés
(7.3% des traités)
49
questions
au Gouvernement

Amendement COM-19 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 13 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 15 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 1er (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 16 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 19 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 1er (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

15/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 3 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

13/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

13/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement II-2222 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1991 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2220 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2219 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Adopté

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