GEST
Daniel Salmon
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-12 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-19 — Article 14 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-18 — Article 13 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-22 — Article 19 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-21 — Article 16 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-11 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-9 — Article 1er (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-8 — Article 1er (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-17 — Article 13 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-23 — Article 19 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-20 — Article 15 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation
Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)
202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)
202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Amendement 25 — Article 3 (cosignataire)
202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Amendement II-2222 — État B
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-1991 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2220 — État B
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2219 — État B
138 — Projet de loi de finances pour 2026
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