Daniel Salmon

Daniel Salmon

Sénateur — Ille-et-Vilaine

GEST Commission des affaires économiques
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
371
amendements déposés
(1er auteur)
26
amendements adoptés
(7.3% des traités)
49
questions
au Gouvernement

Amendement 254 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 271 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 267 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 265 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 264 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 266 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 253 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 250 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 272 — Article 18 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 270 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 249 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 251 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 259 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 257 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 252 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 258 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 269 — Article 12 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 268 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 262 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 15 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 3 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

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