Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Daniel Salmon GEST
Sénateur — Ille-et-Vilaine

Daniel Salmon

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.4% participation aux scrutins
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
371 amendements déposés
(1er signataire)
26 amendements adoptés
(7.3% des traités)
49 questions
au Gouvernement

Amendement COM-18 — Article 2 (cosignataire)

273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

06/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 119 — Article 17 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 116 — Article 16 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 114 — Article 1er (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 117 — Article 16 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 118 — Article 17 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-259 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Satisfait

Amendement 185 — Article 9 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 184 — Article 6 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 1er (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 12 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 9 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 3 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 2 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement 170 — Article 3 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 162 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 163 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Article 7 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 167 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 164 — Article 3 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-258 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-260 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires