GEST
Daniel Salmon
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 39 — Article 10
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 36 — Article 5
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 32 — Article 1er
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 33 — Article 2
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 37 — Article 10
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 34 — Article 3
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 31 — Article 1er C
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 21 — Article 4 (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 51 — Article 4 (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 16 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 17 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 14 — Article 1er A
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 15 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 12 — TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 13 — TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 4
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-21 — TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-19 — TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-22 — Article 1er
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-24 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-25 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-20 — TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-23 — Article 9
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-26 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-16 — Article 10
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-15 — Article 5
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
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