GEST
Daniel Salmon
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 38 — Article 1er bis A (cosignataire)
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 42 — Article 1er bis (cosignataire)
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 39 — Article 1er B (cosignataire)
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 44 — Chapitre II : Sécuriser les rapports locatifs (cosignataire)
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 34 — Article 1er A (cosignataire)
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 40 — Article 2 (cosignataire)
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 50 — Article 5 (cosignataire)
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 52 — Article 5 (cosignataire)
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 1 — Article unique
271 — PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Amendement 2 — Intitulé de la proposition de loi
271 — PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Amendement 1 (cosignataire)
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 32 — Article 6 (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 72 — Article 7 (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 77 — Article 16 (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 81 — Article 17 (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 80 — Article 17 (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 79 — Article 17 (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement COM-6 — Article 4 (cosignataire)
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-10 — Article 5 (cosignataire)
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-11 — Article 5 (cosignataire)
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-12 — Article 5 (cosignataire)
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-13 — Article 5 (cosignataire)
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-9 — Article 5 (cosignataire)
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-5 — Article 2 (cosignataire)
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-7 — Article 4 (cosignataire)
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
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