GEST
Daniel Salmon
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-6 — Article 3 bis A (nouveau) (cosignataire)
304 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 136 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
372 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
372 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
Amendement 80 — Article 52
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 423 — Article 16 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 414 — Article 23
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 404 — Article 20 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 409 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 407 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 406 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 405 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 394 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 392 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 393 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 397 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 396 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 398 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 395 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 399 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 289 — Article 31 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 285 — Article 25 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 286 — Article 25 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 287 — Article 25 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 288 — Article 25 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 248 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 247 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 249 — Article 44 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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