GEST
Daniel Salmon
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-230 — Article 1er
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-228 — Article 1er
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-232 — Article 1er quater (nouveau)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-259 — Article 10
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-261 — Article 9
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-260 — Article 9
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-226 — Article 1er
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-251 — Article 14
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-248 — Article 14
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-249 — Article 14
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-250 — Article 14
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-256 — Article 2 bis A (nouveau)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-633 — Article 8
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-235 — Article 2
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-258 — Article 1er
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-246 — Article 14
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-192 — Article 18 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 111 — Article 10 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 110 — Article 9 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 109 — Article 9 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-189 — Article 16 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-190 — Article 16 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-191 — Article 17 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 78 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 85 — Article 11 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 83 — Article 8 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 93 — Article 16 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 92 — Article 16 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 94 — Article 20 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 77 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires