Daniel Gremillet

Daniel Gremillet

Sénateur — Vosges

Les Républicains Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
99.9%
participation aux scrutins
(903/904)
199
amendements déposés
(1er auteur)
91
amendements adoptés
(54.2% des traités)
60
questions
au Gouvernement

Amendement 391 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 392 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 385 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 395 — Article 10 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 390 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 400 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 389 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 259 — Article 2

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 97 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 261 — Article 18

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 260 — Article 18

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 231 — Article 10

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 14 (cosignataire)

524 — Développement des transports

14/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 127 — Article 12 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 126 — Article 8

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 131 — Article 8

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 137 — Article 23 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 134 — Article 16 bis (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 133 — Article 16 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 128 — Article 1er (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 132 — Article 9

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 135 — Article 19 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 136 — Article 22 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

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