Les Indépendants
Daniel Chasseing
- Les Indépendants
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 40 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 38 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 166 — Article 3 bis A (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 3 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 4 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 5 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 112 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 104 — Article 3 (Supprimé)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 105 — Article 5 quater (Supprimé)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
45 — Services express régionaux métropolitains
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
45 — Services express régionaux métropolitains
Amendement 111 — Article 4
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 106 — Article 3 bis B
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 108 — Article 2 decies
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 50 — Article 16 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-10 — Article 10 (cosignataire)
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-11 — Article 15 (cosignataire)
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-12 — Article 15 (cosignataire)
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires