Les Indépendants
Daniel Chasseing
- Les Indépendants
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 416 — Article 33 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 380 — Article 4 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 570 — Article 20
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 586 — Article 10 quinquies
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 577 — Article 37 ter
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 574 — Article 26
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 578 — Article 25
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 560 — Article 36 bis
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 565 — Article 37
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 568 — Article 37
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 576 — Article 37 ter
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 583 — Article 23
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 571 — Article 26
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 566 — Article 37
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 585 — Article 37
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 580 — Article 36
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 589 — Article 38 bis
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 575 — Article 37 ter
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 590 — Article 38 bis
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 591 — Article 26 sexies
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 579 — Article 26
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 41 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 35 — Article 2 nonies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 36 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 37 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 100 — Article 3 bis D
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 102 — Article 9
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 101 — Article 10 bis
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 107 — Article 1er
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 103 — Article 4 bis (Supprimé)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
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