Les Indépendants
Daniel Chasseing
- Les Indépendants
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 57 — Article 14 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 40 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 20 — Article 16 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 53 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 3 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-69 — Article 7 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-68 — Article 7 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-27 — Article 5 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-26 — Article 5 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-25 — Article 5 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-28 — Article 5 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-24 — Article 5 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
200 — Sécurisation des marchés publics numériques
Amendement II-2165 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-1391 — Article 54 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2201 — État B
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2133 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2283 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-949 — Article 65 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
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