Les Indépendants
Daniel Chasseing
- Les Indépendants
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 160 — Article 12
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 162 — Article 6
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 13 — Article 10
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 18 — Article 16
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 20 — Article 16
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 21 — Article 2
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 14 — Article 14
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 19 — Article 2
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 88 — Article 10 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 310 — Article 2 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 312 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 100 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 99 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 60 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 184 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 64 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 72 — Article 3 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 98 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 87 — Article 8 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 102 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 80 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 76 — Article 9 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 79 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 151 — Article 6
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 163 — Article 10 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 164 — Article 17 bis (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 11 — Article 8
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 16 — Article 10
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 17 — Article 12
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 57 — Article 14 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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