Les Indépendants
Daniel Chasseing
- Les Indépendants
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 251 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 250 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 80 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 568 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 504 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 500 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 508 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 505 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 493 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 492 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 494 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 630 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 631 — Article 4
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 628 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 634 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 629 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 302 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 293 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 303 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 271 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 263 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-23 — TITRE II : LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC ET LA CRIMINALITE ORGANISEE (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-27 — Article 6 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-28 — Article 10 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-24 — Article 6 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-25 — Article 6 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-37 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-111 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-9 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires