Les Indépendants
Daniel Chasseing
- Les Indépendants
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 83 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 82 — Article 7 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 80 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 78 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 81 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 80 — Article 6 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 81 — Article 6 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 79 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 78 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 97 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 95 — Article 5 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 91 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 94 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 83 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 39 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 9 — Article unique (cosignataire)
665 — Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement COM-15 — Article 6 (cosignataire)
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-17 — Article 6 (cosignataire)
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-16 — Article 6 (cosignataire)
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 252 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 165 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 164 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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