Damien Michallet
Sénateur — Isère
(903/904)
(1er auteur)
(51.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 6 — Article 7 A
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 7 A
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 7 A
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 136 — Article 41
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 134 — Article 14
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 133 — Article 34
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 135 — Article 26
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 132 — Article 28
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 7 — Article 7 A
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 43 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
06/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-120 — Article 28
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
04/03/2025 • Commission
Amendement COM-36 — Article 7
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
04/03/2025 • Commission
Amendement COM-35 — Article 7
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
04/03/2025 • Commission
Amendement COM-34 — Article 7
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
04/03/2025 • Commission
Amendement COM-32 — Article 7
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
04/03/2025 • Commission
Amendement COM-33 — Article 7
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
04/03/2025 • Commission
Amendement COM-71 — Article 31
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-72 — Article 31
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-70 — Article 30
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-65 — Article 39
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-67 — Article 39
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-69 — Article 38
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-68 — Article 25 (Supprimé)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-66 — Article 39
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-64 — Article 31
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-63 — Article 31
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
03/03/2025 • Commission
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