Les Indépendants
Cyril Pellevat
- Les Indépendants
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(904 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(32.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 184 — Article 37 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 70 — Article 20 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 5 — Article 24 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 11 — Article 26 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 7 — Article 26 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 13 — Article 26 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 9 — Article 26 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 8 — Article 40 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 357 — Article 28
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 355 — Article 38
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 356 — Article 28
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 353 — Article 20
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 354 — Article 28
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1354 — Article 9
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 98 — Article 5 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
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