Cyril Pellevat

Sénateur — Haute-Savoie

Les Indépendants Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗ @CyrilPellevat

99.4%

participation aux scrutins
(899/904)

183

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(32.9% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1098 éléments

Amendement 35 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 36 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 53 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 3

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

31/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 2

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

14/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 4 — Article 2

368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 625 — Article 12 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 532 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 19 (cosignataire)

240 — Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

30/01/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

240 — Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

30/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 21 (cosignataire)

240 — Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

30/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 6 (cosignataire)

240 — Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

29/01/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 49 — Article 10 (cosignataire)

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

24/01/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-102 — État B (cosignataire)