SER
Corinne Narassiguin
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(873 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(9.2% des traités)
au Gouvernement
Utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre
Situation du Secours islamique de France
Effectivité du mécanisme français de restitution des biens mal acquis
Statut des techniciens intermittents du spectacle étrangers
Identification faciale pour les contrôles d'identité
Situation de la Nouvelle-Calédonie
Accompagnement des cités en rénovation ou en destruction
Réduction de la durée des cours dans le secondaire
Traitement des enquêtes pour violences policières et cellules de déontologie
Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 relative à la maladie de Charcot
Annonce par Israël de nouvelles opérations militaires
Chiffres relatifs à la population carcérale durant les jeux Olympiques
Impact de la baisse de la contribution au développement de l'emploi sur les territoires zéro chômeur de longue durée
Demande d'un commissariat de plein exercice pour la ville de Sevran
Conditions de garde à vue au commissariat d'Aubervilliers
Besoin d'accompagnants d'enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
Assujettissement fiscal des comités sportifs régionaux et départementaux
Demande d'un commissariat de plein exercice pour la ville de Sevran
Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques
Besoin d'accompagnants d'enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
Risque de perte de ressources pour de nombreux bénéficiaires suite à l'annonce de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique
Assujettissement fiscal des comités sportifs régionaux et départementaux
Impact de la baisse de la contribution au développement de l'emploi sur les territoires zéro chômeur de longue durée
Droit du sol à Mayotte
Conditions de garde à vue au commissariat d'Aubervilliers
Critiques du Conseil de l'Europe envers la France
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