Corinne Narassiguin

Corinne Narassiguin

Sénateurrice — Seine-Saint-Denis

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.0%
participation aux scrutins
(868/904)
128
amendements déposés
(1er auteur)
11
amendements adoptés
(9.2% des traités)
25
questions
au Gouvernement

Amendement 63 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 5 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 2 quater (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 67 — Article 7 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 50 — Article 2 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 3 bis D (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 6 ter (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 64 — Article 3 bis D (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

10/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 12 — Article 8 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 10 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 13 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Adopté
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