Corinne Narassiguin

Corinne Narassiguin

Sénateurrice — Seine-Saint-Denis

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.0%
participation aux scrutins
(868/904)
128
amendements déposés
(1er auteur)
11
amendements adoptés
(9.2% des traités)
25
questions
au Gouvernement

Amendement 491 — Article 6 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 517 — Article 37 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 519 — Annexe A Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour les quatre années à venir (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 885 — Article 9 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

12/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 442 — Article 26 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1268 — Article 19 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 59 — Article 6 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 51 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 2 (Suppression maintenue) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 57 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 5 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 7 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 5 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 49 — Article 2 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

22/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 5 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

21/10/2023 • Séance publique

Rejeté

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