Christine Herzog

Législation sur la hauteur de construction maximale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/11/2023 • #18#

Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/11/2023 • #2#

Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/11/2023 • #3#26#

Utilisation du « chèque énergie bois »

Question écrite • Transition énergétique • 09/11/2023 • #12#

Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/11/2023 • #6#

Devantures de commerce à l'abandon

Question écrite • Justice • 09/11/2023 • #20#

Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 02/11/2023 • #20#

Perte de points pour les petits excès de vitesse

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/11/2023 • #21#29#

Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 02/11/2023 • #20#

Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 02/11/2023 • #6#16#

Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 19/10/2023 • #3#6#18#

Taxes communales sur les ventes de chiens et chiots

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/10/2023 • #26#

Subventions pour la replantation des arbres

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 12/10/2023 • #2#5#14#

Obligation scolaire pour les enfants

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 12/10/2023 • #11#

Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/10/2023 • #10#

Syndicat des eaux et intercommunalités

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 12/10/2023 • #6#

Réglementation d'un élevage de chiens

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 12/10/2023 • #2#

Normes applicables aux dos d'ânes et ralentisseurs de vitesse en agglomération

Question écrite • Transports • 05/10/2023 • #29#

Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #3#6#18#

Règlement général sur la protection des données

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 05/10/2023 • #6#21#22#26#

Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 05/10/2023 • #6#10#

Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #18#

Ordre de priorité d'intervention entre le préfet, le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé en cas de logement insalubre

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #6#18#

Rassemblement des gens du voyages dans le département de la Moselle du 3 au 10 septembre 2023

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 05/10/2023 • #21#

Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'éténdant sur plusieurs communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #5#6#

Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 05/10/2023 • #6#

Tarification incitative en matière de déchets

Question écrite • Biodiversité • 05/10/2023 • #10#14#

Durée de validité d'un devis

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 05/10/2023 • #20#

Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 05/10/2023 • #3#

Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 05/10/2023 • #5#6#11#15#