Christine Herzog

Durée de validité d'un devis

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 14/12/2023 • #20#

Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 07/12/2023 • #6#

Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 07/12/2023 • #6#

Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur à compter de janvier 2024

Question écrite • Transports • 07/12/2023 • #29#

Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 07/12/2023 • #6#

Responsabilité du maire concernant les nuisances subies par les riverains en raison d'un éclairage public

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 07/12/2023 • #6#

Compétences du maire pour faire cesser des nuisances lumineuses provenant d'un éclairage privé de la voie publique

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 07/12/2023 • #6#

Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 30/11/2023 • #25#30#

Régime de retraite de la SNCF

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 30/11/2023 • #25#30#

Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle

Question écrite • Biodiversité • 30/11/2023 • #2#

Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation

Question écrite • Comptes publics • 30/11/2023 • #10#

Compétence communale relative à la gestion des forêts

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 30/11/2023 • #2#

Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 30/11/2023 • #25#30#

Fiscalité applicable à un véhicule de plus de six mois d'ancienneté acheté dans l'Union européenne par un particulier

Question écrite • Comptes publics • 30/11/2023 • #10#

Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 23/11/2023 • #25#30#

Compétences du regroupement pédagogique intercommunal décidant d'une dérogation scolaire entre deux de ses communes

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 23/11/2023 • #6#

Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/11/2023 • #21#

Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/11/2023 • #6#21#

Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/11/2023 • #21#

Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/11/2023 • #6#10#

Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 16/11/2023 • #6#

Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 16/11/2023 • #6#

Financement des dérogations scolaires entre deux communes

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/11/2023 • #6#11#

Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

Question écrite • Solidarités et familles • 09/11/2023 • #6#11#23#

Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/11/2023 • #2#

Utilisation du « chèque énergie bois »

Question écrite • Transition énergétique • 09/11/2023 • #12#

Gestion communale des maisons inhabitées

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/11/2023 • #18#

Fichier national des personnes décédées par commune

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 09/11/2023 • #26#

Législation sur la hauteur de construction maximale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/11/2023 • #18#

Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/11/2023 • #6#