Christine Herzog
Sénateurrice — Moselle
(854/904)
(1er auteur)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
Question écrite • Logement • 05/10/2023 • #2#14#18#
Protocoles de coopération entre professionnels de santé
Question écrite • Santé et prévention • 05/10/2023 • #23#
Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur
Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 05/10/2023 • #6#11#
Manque de personnel dans le secteur du périscolaire
Question écrite • Jeunesse et service national universel • 05/10/2023 • #11#15#30#
Appels d'offres
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/10/2023 • #20#
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