Christine Bonfanti-Dossat

Christine Bonfanti-Dossat

Sénateurrice — Lot-et-Garonne

Les Républicains Commission des affaires sociales
99.2%
participation aux scrutins
(897/904)
178
amendements déposés
(1er auteur)
116
amendements adoptés
(76.8% des traités)
43
questions
au Gouvernement

Amendement COM-132 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-126 — Article 4

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-186 — Article 16

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-165 — Article 10

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-180 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-195 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-147 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-192 — Article 18

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-188 — Article 17

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-189 — Article 17

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-182 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-187 — Article 16

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-164 — Article 10

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-155 — Article 7

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-179 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-139 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-168 — Article 12

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-125 — Chapitre II : Conditions d'accès

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-129 — Article 4

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement II-1731 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-252 — Article 16 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

01/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-531 — Article 31 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

30/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-161 — Article 3 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

28/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-239 — Article 2 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-238 — Article 2 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-241 — Article 36 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-160 — Article 2 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-158 — Article 3 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-298 — Article 12 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-554 — Article 12 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Retiré

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