(896/904)
(1er auteur)
(10.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 155 — Article 11 (Suppression maintenue) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 156 — Article 3 bis C (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 91 — Article 2 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 92 — Article 6 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 82 — Article 12 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Séance publique
Amendement 84 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Séance publique
Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Séance publique
Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Séance publique
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Séance publique
Amendement 81 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Séance publique
Amendement 7 — Article unique (cosignataire)
10 — Attribution des logements sociaux
10/10/2023 • Séance publique
Amendement 6 — Article unique (cosignataire)
10 — Attribution des logements sociaux
10/10/2023 • Séance publique
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