RDSE
Christian Bilhac
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(901 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1 — Article unique
628 — Paiement en espèces
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Amendement 2 — Article 1er quinquies (cosignataire)
67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 19 — Article 5 bis (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 18 — Article 8 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 21 — Article 1er
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 20 — Article 8 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 22 — Article 9
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 17 — Article 8 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 23 — Article 5
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 113 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 112 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 16 — Article 20 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 15 — Article 11 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 114 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 171 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 96 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 95 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 97 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 6 — Article unique
672 — Fermetures abusives de comptes bancaires
Amendement 618 — Article 3 bis
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 437 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 372 — TITRE X : Simplifier le développement des commerces (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 593 — Article 4 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 43 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 44 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
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