RDSE
Christian Bilhac
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(901 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 11 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement COM-3 — Article 4 (nouveau)
496 — Renforcer la lutte contre la fraude bancaire
Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 171 — Article 3
34 — Mandat d'élu local
Amendement 168 — Article 9
34 — Mandat d'élu local
Amendement 164 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 165 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 149 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 150 — Article 11 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 151 — Article 11 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 167 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 159 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 162 — Article 22 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 156 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 163 — Article 8 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 157 — Article 10 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 161 — Article 22 quater (Supprimé) (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 160 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 155 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 158 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)
785 — Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
713 — Accès aux soins
Amendement 61 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 51 — Article 1er A (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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