Chantal Deseyne

Chantal Deseyne

Sénateurrice — Eure-et-Loir

Les Républicains Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗
99.2%
participation aux scrutins
(897/904)
57
amendements déposés
(1er auteur)
28
amendements adoptés
(57.1% des traités)
27
questions
au Gouvernement

Amendement 708 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 279 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 279 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 708 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 409 — Article 6 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 309 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 36 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-198 — Article 9 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

09/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 63 — Article 14

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 3 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 51 — Article 3 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

16/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

16/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2210 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2211 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-11 — Article 5 (cosignataire)

744 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

09/12/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-10 — Article 5 (cosignataire)

744 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

09/12/2025 • Commission

Retiré

Amendement II-2053 — Article 51 (crédits du compte spécial) (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-1452 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-2 — Article 2

385 — Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

08/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

385 — Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

08/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er

385 — Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

08/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement II-1764 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

07/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-683 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

05/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1455 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

05/12/2025 • Séance publique

Adopté
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