Catherine Dumas

Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #3#6#

Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #29#

Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #4#5#10#

Dispositifs médicaux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Pénurie persistante de médicaments en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #18#

Suppressions des effectifs au ministère des armées en 2023

Question écrite • Armées et anciens combattants • 03/10/2024 • #9#

Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#23#

Situation de la France dans la lutte contre le cancer du sein

Question écrite • Santé et prévention • 04/07/2024 • #23#

Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles

Question écrite • Premier ministre • 04/07/2024 • #13#26#

Choix d'implantation pour le futur centre d'excellence de la gastronomie française

Question écrite • Premier ministre • 20/06/2024 • #8#20#

Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/06/2024 • #21#

Politique tarifaire de la SNCF

Question écrite • Transports • 13/06/2024 • #29#

Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Question écrite • Transports • 13/06/2024 • #29#

Modalités de compensations financières prévues pour dédommager les commerçants impactés par les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 06/06/2024 • #10#20#27#

Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales

Question écrite • Premier ministre • 06/06/2024 • #23#27#

Risque d'effondrement possible de balcons d'immeubles lors de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #21#

Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#

Statut des maîtres de chiens guides non français

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 30/05/2024 • #23#26#

Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#13#

Possible contournement de Parcoursup

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 30/05/2024 • #11#

Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 30/05/2024 • #23#25#

Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 30/05/2024 • #2#

Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France

Question écrite • Comptes publics • 30/05/2024 • #10#13#21#

Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#20#31#

Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#18#

Amélioration de l'accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 30/05/2024 • #23#

Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 30/05/2024 • #15#23#

Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/05/2024 • #21#23#

Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#23#