Catherine Dumas

Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine

Question écrite • Culture • 03/10/2024 • #5#8#

Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#

Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #13#18#

Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #25#

Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #11#

Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 03/10/2024 • #24#30#

Dispositifs médicaux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art

Question écrite • Culture • 03/10/2024 • #8#31#

Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #29#

Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Pénurie persistante de médicaments en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #18#

Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#23#

Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Statut des maîtres de chiens guides non français

Question écrite • Personnes en situation de handicap • 03/10/2024 • #23#

Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »

Question écrite • Personnes en situation de handicap • 03/10/2024 • #23#

Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements

Question écrite • Économie sociale et solidaire, intéressement et participation • 03/10/2024 • #10#

Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #4#5#10#

Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #3#6#

Projet de définition européenne du cidre et poiré

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #6#