Question écrite En attente de réponse #23#26#

Statut des maîtres de chiens guides non français

Posée le 30/05/2024 • Ministère interrogé : Personnes âgées et personnes handicapées

Catherine Dumas Les Républicains

Sénatrice — Paris

La question

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées les termes de sa question n°10378 posée le 29/02/2024 sous le titre : " Statut des maîtres de chiens guides non français ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗