Bruno Belin

Bruno Belin

Sénateur — Vienne

Les Républicains Commission des finances
99.9%
participation aux scrutins
(903/904)
16
amendements déposés
(1er auteur)
4
amendements adoptés
(33.3% des traités)
210
questions
au Gouvernement

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 2 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 104 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 36 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 26 — Article 1er bis (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 112 — Article 5 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 53 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

31/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

25/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement 19 — Article 5 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

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