RDPI

Sénateur — Drôme

Bernard Buis

RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @bernard_buis

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.3% participation aux scrutins
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

247 amendements déposés
(1er signataire)

53 amendements adoptés
(27.7% des traités)

19 questions
au Gouvernement

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

03/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

02/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

02/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

02/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

02/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

02/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

02/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-72 — Article 4

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

19/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 5

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

14/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-44 — Article 1er

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

13/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 5

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

05/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

05/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 2 bis (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

05/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

05/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 13 (cosignataire)