Bernard Buis
Sénateur — Drôme
(898/904)
(1er auteur)
(27.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 40 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 16 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
24/03/2025 • Séance publique
Amendement 15 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
24/03/2025 • Séance publique
Amendement 14 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
24/03/2025 • Séance publique
Amendement 17 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
24/03/2025 • Séance publique
Amendement 14 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
20/03/2025 • Séance publique
Amendement 15 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
20/03/2025 • Séance publique
Amendement 13 — Article 9 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
20/03/2025 • Séance publique
Amendement 11 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
20/03/2025 • Séance publique
Amendement 12 — Article 6 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
20/03/2025 • Séance publique
Amendement 10 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
20/03/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
19/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-29 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
13/03/2025 • Commission
Amendement 133 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 197 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article 28 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 6 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 17 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 50 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 49 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
05/03/2025 • Séance publique
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
05/03/2025 • Séance publique
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
05/03/2025 • Séance publique
Amendement 37 — Article 1er
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
05/03/2025 • Séance publique
Amendement 38 — Article 5
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
05/03/2025 • Séance publique
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