Béatrice Gosselin

Béatrice Gosselin

Sénateurrice — Manche

Les Républicains Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Fiche senat.fr ↗

99.9%

participation aux scrutins
(903/904)

67

amendements déposés
(1er auteur)

12

amendements adoptés
(26.1% des traités)

16

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1102 éléments

Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 98 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 3 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-79 — Article 1er (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

16/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

16/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1077 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement II-53 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-796 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-669 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-1030 — Article 64 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-11 — Article 5 (cosignataire)

744 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

09/12/2025 • Commission

Retiré

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