Béatrice Gosselin

Béatrice Gosselin

Sénateurrice — Manche

Les Républicains Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Fiche senat.fr ↗
99.9%
participation aux scrutins
(903/904)
67
amendements déposés
(1er auteur)
12
amendements adoptés
(26.1% des traités)
16
questions
au Gouvernement

Amendement 210 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 209 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 14 (cosignataire)

814 — Droit à l'aide à mourir

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

814 — Droit à l'aide à mourir

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 33 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 166 — Article 2

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 100 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 166 — Article 2

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 852 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 910 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-84 — Article 6 (cosignataire)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

30/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-15 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

30/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-14 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

30/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 2 (cosignataire)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

30/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-56 — Article 6 (cosignataire)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

30/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 615 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 85 — Article 6 ter (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 14

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Article 20

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 26 — Article 19

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 625 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 852 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 909 — Article 11 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 819 — Article 15

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 911 — Article 21 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1034 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1033 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 921 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Non soutenu
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