Annick Jacquemet

Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 28/03/2024 • #17#23#

Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source

Question orale sans débat • Premier ministre • 22/02/2024 • #5#6#23#

Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence

Question orale sans débat • Premier ministre • 01/02/2024 • #16#30#

Conséquences de la loi pour le plein emploi sur les établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/01/2024 • #23#30#

Attractivité de l'examen de conformité fiscale auprès des petites entreprises

Question écrite • Comptes publics • 14/12/2023 • #13#

Diminution de la perception du solde de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur du nord de la Franche-Comté

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 07/12/2023 • #30#

Disparition des emballages en bois du fromage

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/11/2023 • #2#

Mise en place des zones d'accélération des énergies renouvelables

Question au Gouvernement • Transition énergétique • 19/10/2023 • #12#

Opportunité d'élargir l'assiette d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 12/10/2023 • #6#10#