Annick Jacquemet

Changement de régime de perception des droits de mutation à titre onéreux faisant suite à une évolution de la population communale

Question orale sans débat • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #5#6#

Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers

Question au Gouvernement • Travail et emploi • 10/10/2024 • #30#

Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #5#10#

Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

Question orale sans débat • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 03/10/2024 • #6#16#

Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches

Question écrite • Premier ministre • 03/10/2024 • #23#

Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Campagne de vaccination généralisée menée contre le papillomavirus à la rentrée scolaire 2023

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Difficultés financières de l'établissement français du sang dans sa mission de prélèvement du plasma

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Financement des locaux de la gendarmerie nationale

Question orale sans débat • Intérieur • 03/10/2024 • #6#21#

Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons

Question écrite • Justice • 03/10/2024 • #23#

Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #5#10#

Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Situation des établissements de santé privés

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Politique de sécurité routière

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#29#

Dépistage néonatal en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #30#

Péages à flux libre

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#

Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source

Question orale sans débat • Premier ministre • 03/10/2024 • #6#23#

Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 27/06/2024 • #30#

Péages à flux libre

Question écrite • Transports • 13/06/2024 • #26#29#

Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#

Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

Question orale sans débat • Transformation et fonction publiques • 30/05/2024 • #16#

Situation des établissements de santé privés

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 23/05/2024 • #23#

Dépistage néonatal en France

Question écrite • Santé et prévention • 09/05/2024 • #23#

Campagne de vaccination généralisée menée contre le papillomavirus à la rentrée scolaire 2023

Question écrite • Santé et prévention • 02/05/2024 • #23#

Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #14#

Politique de sécurité routière

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/05/2024 • #21#29#

Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 11/04/2024 • #25#29#