Annick Jacquemet

Périmètre d'implantation des commerces de vente de cannabidiol

Question écrite • Intérieur • 10/09/2026 • #21#

Fiscalité des parents séparés et prise en compte de la coparentalité

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/07/2026 • #15#10#

Trafic de vidéos de torture d'animaux

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 25/06/2026 • #14#21#

Obligation générale de marquage d'origine des produits manufacturés

Question écrite • Premier ministre • 11/06/2026 • #31#10#

Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Question écrite • Action et comptes publics • 28/05/2026 • #16#

Lutte contre les rodéos motorisés en zones forestières et périurbaines

Question écrite • Intérieur • 14/05/2026 • #21#

Maladies vectorielles à tiques

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #23#

Défaillances du système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Action et comptes publics • 26/02/2026 • #10#21#29#

Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 18/12/2025 • #20#10#

Situation de la médecine vasculaire en France

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/12/2025 • #23#

Avenir de l'industrie automobile

Question au Gouvernement • Industrie • 20/11/2025 • #10#

Atteintes aux libertés publiques et individuelles engendrées par la commercialisation croissante de véhicules de tourisme neufs dotés de caméras

Question écrite • Transports • 20/11/2025 • #21#29#

Situation économique préoccupante de l'association SOLIHA Doubs, Côte-d'Or et Territoire de Belfort

Question écrite • Ville et Logement • 13/11/2025 • #18#

Délais excessifs de délivrance des licences d'exportation de matériel de défense et conséquences économiques pour les petites et moyennes entreprises françaises

Question orale sans débat • Armées et anciens combattants • 30/10/2025 • #9#13#

Conséquences de l'obligation d'équiper de dispositifs photovoltaïques au moins 50 % des surfaces des parkings extérieurs de plus de 1 500 m²

Question écrite • Transition écologique • 30/10/2025 • #13#14#

Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique

Question écrite • Comptes publics • 31/07/2025 • #10#16#

Usage des graisses animales C3 dans le cadre du mécanisme IRICC

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 17/07/2025 • #10#

Définition juridique des soins esthétiques

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 05/06/2025 • #20#23#

Opportunité de faire bénéficier les petites communes du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/05/2025 • #6#10#

Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/05/2025 • #3#23#

Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#

Dispositif DINA et coupe budgétaire

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/05/2025 • #2#

Point de situation sur la mise en place de la force d'action républicaine

Question orale sans débat • Premier ministre • 17/04/2025 • #21#

Situation des perfusionnistes en chirurgie cardiaque

Question écrite • Santé et accès aux soins • 27/03/2025 • #30#23#

Situation préoccupante de l'entreprise F2J-Japy

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 13/03/2025 • #10#13#

Recrudescence de certains cancers chez les jeunes

Question au Gouvernement • Travail, santé, solidarités et familles • 13/03/2025 • #23#

Réduction des aides en faveur du chauffage bois

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 23/01/2025 • #10#12#

Modification du décret du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 05/12/2024 • #16#23#

Réforme du troisième cycle pharmaceutique

Question écrite • Santé et accès aux soins • 14/11/2024 • #11#23#

Péages à flux libre sur les autoroutes

Question écrite • Transports • 17/10/2024 • #29#