UC
Anne-Sophie Patru
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(658 votes exprimés sur 678 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(93.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 9 — Article 5 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 5 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 109 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 110 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 55 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 54 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-4 — Article 4 (nouveau) (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-2 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 7 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 3 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 4 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 33 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 182 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 21 — Article 37 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 29 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 91 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 55 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 1 — Article 16 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 96 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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