Anne-Sophie Patru

Anne-Sophie Patru

Sénateurrice — Ille-et-Vilaine

UC Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗

72.2%

participation aux scrutins
(653/904)

29

amendements déposés
(1er auteur)

15

amendements adoptés
(93.8% des traités)

9

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 568 éléments

Amendement 162 — Article 1er A (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 160 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 91 — Article 2 sexies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 93 — Article 2 sexies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 94 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 95 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 90 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 2 septies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 88 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 87 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 92 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

664 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 8 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

14/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

14/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

14/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-9 — Article 1er

430 — Sécurité des professionnels de santé

28/04/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 3

430 — Sécurité des professionnels de santé

28/04/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 5 (nouveau)

430 — Sécurité des professionnels de santé

28/04/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 3 bis (nouveau)

430 — Sécurité des professionnels de santé

28/04/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 2 bis (nouveau)

430 — Sécurité des professionnels de santé

28/04/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 2

430 — Sécurité des professionnels de santé

28/04/2025 • Commission

Adopté

Amendement 53 — Article 20 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Adopté

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