UC
Anne-Sophie Patru
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(658 votes exprimés sur 678 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(93.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 162 — Article 1er A (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 160 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 95 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 93 — Article 2 sexies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 94 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 86 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 87 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 88 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 89 — Article 2 septies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 90 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 91 — Article 2 sexies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 92 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 29 — Article 2 quinquies (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 27 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 32 — Article 2 quinquies (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 30 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
664 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Amendement 31 — Article 8 (cosignataire)
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)
54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Amendement COM-9 — Article 1er
430 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement COM-10 — Article 2
430 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement COM-14 — Article 5 (nouveau)
430 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement COM-11 — Article 2 bis (nouveau)
430 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement COM-13 — Article 3 bis (nouveau)
430 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement COM-12 — Article 3
430 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 53 — Article 20 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires