Anne-Sophie Patru

Violences en marge de matchs de football et coupe du monde 2026

Question au Gouvernement • Intérieur • 04/06/2026 • #21#

Accompagnement des enfants par les accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien et périscolaire

Question orale sans débat • Éducation nationale • 18/12/2025 • #6#11#23#

Certification des logiciels de caisse

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/11/2025 • #10#

Délais et difficultés d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 et son décret d'application du 16 février 2025

Question écrite • Aménagement du territoire, décentralisation et logement • 09/10/2025 • #11#

Article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale

Question écrite • Travail et emploi • 08/05/2025 • #30#

Décret d'application de l'article 24 de la loi n°2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Question écrite • Travail et emploi • 01/05/2025 • #25#

Procédure d'octroi de visas des ressortissants britanniques ayant une résidence secondaire en France

Question écrite • Intérieur • 27/02/2025 • #1#

Inondations en Ille-et-Vilaine

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #14#

Lutte contre le narcotrafic

Question au Gouvernement • Intérieur • 31/10/2024 • #21#